Confidentialité
Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont traitées sur le site EU City.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles traitées via ce site est :
Fédia Mattarelli, exerçant sous le nom commercial EU City
Consultant indépendant / indépendant en personne physique en Belgique
Adresse d’établissement :
Kardinaal Cardijnlaan 24
B-1700 Dilbeek
Belgique
Numéro d’entreprise : 0645.518.667
Numéro de TVA : BE0645.518.667
Site web : https://www.eucity.eu
Email de contact : Purchases@eucity.eu
2. Activités de traitement
Le site peut impliquer les activités de traitement suivantes.
2.1 Traitement des contacts et demandes d’information
Finalité : répondre aux demandes soumises via le site ou par email.
Les données traitées peuvent inclure :
- le nom ;
- l’organisation ;
- l’adresse email professionnelle ;
- le numéro de téléphone, s’il est fourni ;
- le rôle ou la fonction ;
- le contexte de la subvention ;
- le contenu du message ;
- toute information fournie volontairement dans la demande.
Base juridique :
- mesures prises à la demande de la personne concernée avant la conclusion d’un contrat ;
- intérêt légitime à répondre aux demandes professionnelles et à gérer les communications professionnelles.
Conservation :
Les données personnelles relatives aux demandes qui ne débouchent pas sur une relation client peuvent être conservées pendant une période raisonnable à des fins de suivi, de tenue de dossiers et de prévention des litiges : 24 mois à compter du dernier contact significatif.
2.2 Envoi de documents
Finalité : envoyer un document, une checklist ou tout autre matériel téléchargeable demandé.
Les données traitées peuvent inclure :
- l’adresse email ;
- le prénom, s’il est demandé ;
- l’organisation, si elle est demandée.
Base juridique :
- mesures prises à la demande de la personne concernée ;
- exécution de la demande.
Conservation :
Les données personnelles utilisées pour l’envoi de documents peuvent être conservées pendant une période raisonnable à des fins d’envoi, de suivi et de tenue de dossiers : 24 mois à compter de l’envoi du document demandé ou du dernier contact significatif, la date la plus tardive étant retenue.
2.3 Newsletter ou informations par email
Finalité : envoyer occasionnellement des informations d’EU City sur le risque lié aux subventions UE, la conformité, la gouvernance, l’éligibilité des coûts, les preuves, le reporting et des sujets de conseil connexes.
Les données traitées peuvent inclure :
- l’adresse email ;
- le prénom, s’il est fourni ;
- l’organisation, si elle est fournie.
Base juridique : consentement.
Conservation :
Les données relatives à l’inscription à la newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement, plus une brève trace du retrait à des fins de conformité.
L’inscription est séparée des demandes de documents et des demandes de contact. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription figurant dans chaque email, sans incidence sur les autres services.
3. Informations sensibles ou confidentielles
Veuillez ne pas envoyer de dossiers de subvention confidentiels, documents RH, documents financiers, dossiers d’achat, données personnelles relatives à des tiers ou informations sensibles via le site, sauf accord spécifique préalable.
4. Sous-traitants et prestataires de services
Les données personnelles peuvent être traitées pour le compte d’EU City par des prestataires utilisés pour l’hébergement du site, l’email, le CRM, l’informatique, l’administration ou d’autres supports liés à l’activité.
Cela peut inclure :
- Odoo S.A. — hébergement du site, CRM, email marketing et services Odoo connexes ;
- OVHcloud ;
- Microsoft 365 ;
- Google.
Lorsque des sous-traitants sont situés en dehors de l’Espace économique européen, les transferts reposent sur des garanties appropriées, telles que des Clauses contractuelles types, des décisions d’adéquation ou d’autres garanties prévues par le droit applicable en matière de protection des données.
Des informations complémentaires sur les sous-traitants sont disponibles sur demande.
5. Destinataires des données personnelles
Les données personnelles ne sont partagées que lorsque cela est nécessaire et approprié.
EU City ne vend pas de données personnelles.
6. Transferts internationaux
Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, EU City s’appuie sur les garanties requises par le droit applicable en matière de protection des données.
7. Vos droits
Sous réserve des conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données, vous pouvez disposer du droit de :
- accéder à vos données personnelles ;
- rectifier des données personnelles inexactes ;
- demander l’effacement de vos données personnelles ;
- demander la limitation du traitement ;
- vous opposer au traitement ;
- retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
- demander la portabilité des données, le cas échéant ;
- introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Les demandes peuvent être adressées à : Purchases@eucity.eu
8. Autorité de contrôle
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
En Belgique, il s’agit de :
Autorité de protection des données / Gegevensbeschermingsautoriteit
https://www.dataprotectionauthority.be
9. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site.
Au moment de la rédaction, EU City n’utilise pas de cookies marketing, de cookies publicitaires, de pixels de reciblage ou de cookies de suivi comportemental.
Pour plus d’informations, consultez la page Informations cookies.
10. Sécurité
EU City prend des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive, l’altération ou la divulgation.
Toutefois, aucune communication via un site web ou par email ne peut être garantie comme totalement sécurisée. Veuillez éviter d’envoyer des informations sensibles ou confidentielles par des canaux non sécurisés.
11. Mises à jour
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre.
La dernière version sera publiée sur ce site.