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Conseil interne confidentiel

EU Grant Risk & Compliance Advisory (Confidentiel)


Conseil interne confidentiel, non certifiant, pour coordinateurs, bénéficiaires, directions financières, directions générales et responsables conformité de subventions UE — à l’octroi, pendant la mise en œuvre, et avant le reporting, la clôture ou tout examen externe. Quatre points d’entrée distincts, calibrés sur l’étape du projet et le niveau d’exposition.

À qui cela s’adresse

Des rôles sérieux portant le risque lié aux subventions UE.


Finance et direction

Directions financières, directeurs financiers, COO, directions juridiques, conseils d’administration et responsables conformité chargés du risque lié aux subventions et de l’exposition financière.

Responsabilité programme

Coordinateurs de subventions multi-bénéficiaires, chefs de projet bénéficiaires, directeurs de programme — toute personne responsable de défendre le dossier.

Juridique et réglementaire

Responsables juridiques et conformité au sein d’associations (ASBL et AISBL), ONG, PME, universités, consortia et structures public-privées exposées aux financements UE.

Moments déclencheurs

Quand le conseil est le plus utile.


À l’octroi

Poser la gouvernance, la discipline des preuves et le calendrier de reporting sur de bonnes bases avant que les habitudes ne s’installent.

Changement de rôle clé

Nouveau coordinateur, nouveau responsable financier ou nouveau chef de projet héritant du dossier — clarifier l’exposition réelle.

Avant le premier reporting

Aligner coûts, narratif et preuves avant la soumission du premier rapport périodique — pas après le retour des questions.

Doute interne sur une zone

Personnel et temps de travail, achats, sous-traitance, gouvernance, preuves, RGPD — lorsque l’exposition est circonscrite mais sérieuse.

Avant la clôture

Identifier les faiblesses du dossier final avant que le dossier de clôture ne quitte l’organisation.

Avant un examen externe

Avant un contrôle, un audit, une demande d’autorité ou une réunion du conseil — comprendre où le dossier est fragile.

Périmètre et livrables

Quatre points d’entrée. Un périmètre adapté à chacun.


Point d’entrée 1 — Diagnostic, forfait à partir de 4 500 €

Compliance Health Check


Un diagnostic ciblé sur deux semaines pour identifier où votre dossier de subvention pourrait être exposé — assez rapide pour éclairer une décision à court terme, assez léger pour être commandé sans mission complète.

Ce que cela couvre

  • Échange initial confidentiel et cadrage
  • Balayage de haut niveau sur la gouvernance, les coûts, les preuves, le reporting et les achats
  • Échantillon ciblé de pièces justificatives (10 à 20 éléments)
  • Jusqu’à deux entretiens courts avec les responsables financier et projet
  • Identification des principales zones d’exposition
  • Lecture rapide des positions difficiles à défendre

Ce que vous recevez

  • Note de synthèse confidentielle (8 à 12 pages), lisible au niveau de la direction
  • Cartographie en feux tricolores des vulnérabilités par zone et gravité
  • Top 5 à 10 priorités avec actions immédiates
  • Restitution avec la direction et orientation corrective pratique
  • Recommandation sur l’opportunité d’agir par corrections rapides, par une intervention Targeted ou par une Review complète

Là où le Health Check s’arrête

Le Health Check est un outil de triage, pas un rapport d’exposition. Il vous dit s’il faut agir et par où commencer. Il ne produit pas de Registre des risques, ni de feuille de route corrective à 30/60/90 jours, ni de rapport de gestion adressé au conseil — ces livrables relèvent de la Review (point d’entrée 3). Si le Health Check identifie une exposition sérieuse ou systémique, l’étape naturelle suivante est une Review.

Une base pour la suite

Si une mission plus approfondie suit, le Health Check n’est pas un effort perdu. La cartographie de l’exposition, la revue documentaire et les constats des entretiens servent de point de départ à une intervention Targeted ou à une Review — en affinant le périmètre, en ciblant la demande de documents et en raccourcissant le démarrage. Les clients qui passent d’un Health Check à une mission Targeted ou Review atteignent généralement des conclusions exploitables plus vite que ceux qui commandent ces missions à froid.

Point d’entrée 2 — À l’octroi, mission cadrée

Build


Le bon moment pour installer la discipline liée à la subvention avant que les habitudes ne s’installent. Build est une mission de mise en œuvre sur plusieurs semaines — pas un diagnostic — qui place la gouvernance, les preuves et le reporting sur des bases défendables dès le premier jour.

Ce que cela couvre

  • Architecture de gouvernance, rôles et chaîne de décision
  • Structure de dossier, classification des preuves, piste d’audit
  • Calendrier de reporting, jalons internes, points de contrôle
  • Logique d’éligibilité des coûts et discipline de suivi du temps
  • Cadre pour les achats et la sous-traitance

Ce que vous recevez

  • Cadre de gouvernance et de contrôle interne adapté au projet
  • Structure de dossier et règles de preuve défendables dès le premier jour
  • Calendrier de reporting et points de contrôle internes
  • Briefings de management pour aligner les principaux responsables

En quoi Build diffère du Health Check et de la Review

Build est tourné vers l’avenir et structurel. Là où le Health Check identifie le risque dans un dossier existant et où la Review le documente, Build vise à empêcher que le risque soit créé en premier lieu. C’est la mission à commander à l’octroi ou au lancement.

Point d’entrée 3 — Pendant la mise en œuvre, mission cadrée

Review


Un diagnostic senior, sur plusieurs semaines, d’un dossier de subvention existant — conçu pour donner aux directions financières, aux directions juridiques et aux conseils d’administration une image défendable de l’exposition avant le reporting, la clôture ou tout examen externe.

Ce que cela couvre

  • Gouvernance, rôles, traces décisionnelles, discipline du consortium
  • Éligibilité des coûts et défendabilité financière
  • Coûts de personnel et logique de suivi du temps
  • Achats, sous-traitance et exposition liée aux tiers
  • Preuves, conservation des documents et cohérence de la piste d’audit
  • Défendabilité du reporting — narratif, preuves, alignement des coûts
  • Alignement entre livrables et obligations
  • Confidentialité et exposition RGPD, le cas échéant
  • Préparation à la clôture et au contrôle
  • Revue d’échantillon fondée sur le risque (40 à 100 éléments de preuve)
  • Entretiens avec les responsables finance, projet, juridique, achats, RH et opérationnels (5 à 10 en général)

Ce que vous recevez

  • Rapport de gestion confidentiel (25 à 40 pages) calibré pour la direction financière, la direction juridique ou le conseil
  • Registre des risques avec problème, preuve, conséquence, urgence, responsable et action corrective
  • Carte thermique des risques par domaine
  • Matrice de préparation des preuves reliant obligations, coûts, livrables et justificatifs
  • Feuille de route corrective et de maîtrise à 30/60/90 jours
  • Atelier de restitution avec la direction et l’équipe opérationnelle

Là où la Review s’arrête

La Review documente l’exposition ; elle ne met pas en œuvre les corrections qu’elle recommande. La mise en œuvre suit généralement de l’une des trois manières suivantes — corrections ciblées via une mission Targeted, refonte structurelle via une mission Build, ou accompagnement senior continu via un retainer fractionnel.

Point d’entrée 4 — Sur demande, périmètre étroit

Targeted


Une intervention focalisée sur une seule zone — lorsque l’exposition est connue et étroite, ou lorsque le Health Check a identifié un domaine faible qui mérite un examen approfondi sans Review complète.

Ce que cela couvre

  • Une seule zone — coûts de personnel, achats, gouvernance, preuves, reporting, RGPD
  • Revue documentaire limitée au périmètre convenu
  • Lecture des positions difficiles à défendre dans cette zone

Ce que vous recevez

  • Note de synthèse focalisée sur la zone convenue
  • Identification des principales vulnérabilités dans cette zone
  • Orientation corrective pratique limitée au périmètre

Le périmètre est adapté au projet. Tous les dossiers n’ont pas besoin du périmètre complet ; un module ciblé peut être plus utile qu’un balayage large.

Honoraires

Quatre points d’entrée, quatre niveaux d’honoraires


Compliance Health Check

À partir de 4 500 € hors TVA

Mission à périmètre fixe et forfait fixe. Le forfait final dépend du nombre de bénéficiaires, du volume documentaire, de l’urgence et de la complexité du périmètre.

Build · Review · Targeted

Fourchette indicative après cadrage hors TVA

Build, Review et Targeted sont des missions plus étendues ou plus profondes, cadrées projet par projet. Une fourchette indicative est communiquée après l’échange initial confidentiel et la définition écrite du périmètre.

L’honoraire final dépend de l’étape du projet, du volume documentaire, du nombre de bénéficiaires, de l’urgence et de la complexité du périmètre.

Veuillez noter. EU Grant Risk & Compliance Advisory — y compris Compliance Health Check, Build, Review et Targeted — est un conseil interne confidentiel. Ce n’est pas un audit statutaire, pas un audit réglementé, pas une certification, pas une mission d’assurance et pas un avis juridique destiné aux autorités. Il ne remplace pas les obligations spécifiques au programme, statutaires, comptables ou juridiques, et ne garantit pas l’absence de constats, de rejets de coûts, de corrections financières ou de récupérations.

Discutons de votre situation de risque.


Un premier échange senior et confidentiel.