Juridique
Mentions légales
Cette page fournit les principales informations juridiques et d’identification relatives à l’opérateur du site EU City.
1. Opérateur du site
Nom : Fédia Mattarelli
Nom commercial : EU City
Forme juridique : Consultant indépendant / indépendant en personne physique en Belgique
Adresse d’établissement : Kardinaal Cardijnlaan 24, B-1700 Dilbeek, Belgique
Numéro d’entreprise : 0645.518.667
Numéro de TVA : BE0645.518.667
Site web : https://www.eucity.eu
Contact professionnel : Purchases@eucity.eu
EU City est le nom commercial utilisé par Fédia Mattarelli. EU City n’est pas une société ni une entité juridique distincte.
2. Hébergement
Le site est hébergé sur l’infrastructure SaaS d’Odoo opérée par :
Odoo S.A.
Chaussée de Namur 40
1367 Ramillies
Belgique
3. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le contenu publié sur ce site est la propriété de Fédia Mattarelli, exerçant sous le nom commercial EU City.
Toute reproduction, redistribution, publication, adaptation ou utilisation commerciale du contenu du site nécessite un accord écrit préalable, sauf si la loi applicable l’autorise.
4. Nature des services
EU City fournit des services de conseil interne confidentiel dans le domaine de EU Grant Risk & Compliance Advisory.
Cela inclut, selon la mission, Compliance Health Check, Build, Review, Targeted, Consortium Compliance Track et un accompagnement connexe.
Les services sont internes, consultatifs et non certifiants.
Ils ne constituent pas :
- un audit statutaire ;
- un audit réglementé ;
- une certification ;
- une mission d’assurance ;
- un avis juridique destiné aux autorités ;
- un avis fiscal ;
- un avis comptable ;
- une vérification formelle destinée à une autorité de subvention, un auditeur, un examinateur, un service de la Commission européenne, une agence exécutive, une Entreprise Commune, une autorité nationale ou une juridiction.
EU City ne garantit pas la conformité, l’éligibilité des coûts, l’acceptation des coûts, l’absence de constats d’audit, l’absence de rejet de coûts, l’absence de corrections financières ou l’absence d’exposition à une récupération.
Lorsqu’un audit statutaire, une mission d’assurance réglementée, une certification ou un avis juridique formel est requis, EU City peut recommander au client de consulter un professionnel indépendant dûment qualifié.